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STATUTS
Article 1
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret
du 16 Août 1901 ayant pour titre :
COMITE D’ANIMATION
Article
2
Cette association a pour but d’organiser
toutes manifestations touristiques, culturelles,
sportives pouvant contribuer à l’animation
de la commune de Prémanon.
Au sein de cette association pourront être
créées des sections sportives spécifiques.
Chaque membre des sections devra adhérer
au Comité d’Animation.
Ces sections sportives devront adhérer
à leur fédération nationale
dirigeante. Elles respecteront les statuts de
la fédération à laquelle
elles seront affiliées.
Article
3
Le siège social de l’association
est fixé à la mairie de Prémanon.
Il pourra être transféré par
simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
Article
4
L’association se compose de membres d’honneur
et de membres actifs.
Article
5
Pour être membre de l’association,
il faut être majeur, jouir de ses droits
civils et être agréé par le
bureau qui statue sur les demandes d’admission
présentées.
Article
6
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu
des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement
de verser annuellement une cotisation. Le montant
des cotisations est fixé par le Conseil
d’Administration. Il est révisable
annuellement.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil
d’Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé
ayant été appelé à
présenter sa défense.
Article
8
Les ressources de l’association se composent
:
- du montant des cotisations et des droits d’entrée.
- des subventions accordées par les collectivités
publiques et privées
- des bénéfices réalisés
par l’organisation de fêtes ou autres.
Article
9
L’association est dirigée par un
Conseil d’Administration de 12 membres élus
pour trois ans en Assemblée Générale.
Le renouvellement s’effectuera par 1/3 tous
les ans. Les deux premiers tiers sortants seront
désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration devra comporter
en son sein des représentants de toutes
les sections sportives ou autres.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration
pourvoira provisoirement au remplacement de ses
membres. Il sera procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine
Assemblée Générale. Le membre
élu dans ce cas ne l’est que pour
la durée du mandat de celui qu’il
remplace.
Article
10
Le Conseil d’Administration élit,
parmi ses membres, à bulletin secret, un
Bureau composé de :
- un Président
- un Vice-Président
- un Trésorier
- un Secrétaire
Pour être élu, le candidat devra
avoir la majorité absolue au 1er tour de
scrutin, la majorité relative étant
suffisante au 2ème tour.
Article
11
Le Conseil d’Administration se réunira
une fois au moins tous les six mois, sur convocation
du Président ou sur la demande du quart
de ses membres. .Les décisions seront prises
à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre absent à trois séances
consécutives, sans excuse valable, pourra
être déclaré démissionnaire
par le Conseil d’Administration.
Article
12
L’Assemblée Générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association
à quelque titre que ce soit. Elle est convoquée
par le Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association seront convoqués
par les soins du Secrétaire. L’ordre
du jour sera indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres
du Bureau, présidera l’Assemblée
et exposera la situation morale de l’association.
Le Trésorier rendra compte de sa gestion
et soumettra le bilan à l’approbation
de l’Assemblée. Un commissaire aux
comptes sera élu chaque année au
cours de celle-ci.
Il sera procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement , au
scrutin secret, des membres sortants.
Ne devront être traités, lors de
l’Assemblée, que les questions soumises
à l’ordre du jour.
Article
13
Toute Assemblée Générale
extraordinaire pourra être convoquée
sur l’initiative du Bureau, avec l’accord
du Conseil d’Administration, ou sur la demande
écrite et signée du tiers des membres
de l’association.
Article
14
Un règlement intérieur pourra être
établi par le Conseil d’Administration
qui le fera alors approuver par l’Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel sera destiné
à fixer les divers points non prévus
par les statuts.
Article
15
Les statuts ne peuvent être modifiés
que sur proposition du Conseil d’Administration.
L’assemblée Générale
appelée à délibérer
sur cette modification devra se composer du quart
au moins des membres en exercice.
Les statuts ne pourront être modifiés
qu’à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Article
16
En cas de dissolution prononcée par les
deux tiers au moins des membres présents
à l’Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs seront nommés
par celle-ci et l’actif de l’association
sera dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.
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